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L'information dans cette base de données est de niveau PROTÉGÉ A, C’EST-À-DIRE QU’ELLE PEUT ÊTRE CONSULTÉE PAR LES EMPLOYÉS DES MINISTÈRES FÉDÉRAUX UNIQUEMENT.

DÉCLARATION

Les utilisateurs d’un ministère fédéral déclare :

  • qu’ils sont des employés du gouvernement fédéral;
  • qu’ils vont respecter les règlements sur les marchés du guide d’utilisateur/d’achats et du Protocole des opérations;
  • qu’ils vont protéger leur nom d’utilisateur et leur mot de passe;
  • qu’ils ne divulgueront pas leur nom d’utilisateur et leur mot de passe à un consultant;
  • qu’ils n’accéderont pas à leur compte en présence d’un consultant.